Sophia Ruiz-Hamani


De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049331604(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048374214(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047888083(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047308410(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000046751525(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202217/12/2022
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000046299225(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000046045348(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000045382216(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000045038737(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000044593099(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne Région Parisienne, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2125215S(source BODD)
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne Région Parisienne, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2119046S(source BODD)
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne Région Parisienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000043760091(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne Région Parisienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000043665003(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202116/06/2021
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne Région Parisienne, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2117156S(source BODD)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne région parisienne, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2104885S(source BODD)
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne région parisienne. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000042963343(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne région parisienne, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2035316S(source BODD)
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000042700627(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 202019/12/2020
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2014396S(source BODD)
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000041950081(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA2003250S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1928426S(source BODD)
délégation de signature
26 Octobre 201926/10/2019
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1910580S(source BODD)
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000038395585(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000038230155(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1902667S(source BODD)
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1832930S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000037790011(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201811/12/2018
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000037203128(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1807000S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201825/04/2018
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000036732467(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.